CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. introduction
daffyuscars.com commercialise auprès du grand public des pièces neuves et d'origine, conformes aux spécifications des constructeurs.

Tout achat réalisé sur le site daffyuscars.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site daffyuscars.com pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). daffyuscars.com se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

La Société DAFFYUSCARS est une SARL au capital de XX XXX EUROS, dont le siège est situé au 263, Rue des 4 vents ZI des 4 vents, 30230 Bouillargues. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro X XXX XXX XXX et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FRXX XXX XXX XXX. La société daffyuscars.com est dirigée par Monsieur Stephane BLANCHET.

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil.

En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

II. Passer une commande
Pour passer commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :

par Internet directement sur le site daffyuscars.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
par téléphone au 09 53 92 07 47 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale), du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 sans interruption
par courrier : en imprimant le bon de commande proposé à l'écran et en le joignant à l'envoi du règlement par chèque à l'adresse suivante :
DAFFYUSCARS
263 RUE DES 4 VENTS
ZI DES 4 VENTS
30 230 BOUILLARGUES
Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.

Notre Service Client est disponible, par téléphone au 06 10 56 32 71 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 sans interruption pour l’aide avant-vente, le suivi de commande et le service après-vente.

Le Client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « Nous contacter ».

III. Paiement sécurisé
A- MOYENS DE PAIEMENT

daffyuscars.com met à disposition de ses Clients plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire: transaction sécurisée avec le système PAYPAL.
Par chèque, en envoyant un chèque avec le numéro de commande à :
DAFFYUSCARS
263 RUE DES 4 VENTS
ZI DES 4 VENTS
30 230 BOUILLARGUES
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine et parvenir à daffyuscars.com dans les quarante-cinq (45) jours suivants la commande (à défaut la commande sera annulée).

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, carte bancaire ou PayPal, le débit aura lieu à la validation du paiement, déclenchant alors la préparation de la commande par les services de daffyuscars.com.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera prise en compte lorsque daffyuscars.com aura reçu et enregistré le chèque, déclenchant alors la préparation de la commande par les services de daffyuscars.com.

Pour plus de détails pratiques, la FAQ de daffyuscars.com (Foire Aux Questions) est à la disposition des utilisateurs du site daffyuscars.com.

B- SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, daffyuscars.com a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.

Dispositif spécifique aux paiements par carte bancaire :
daffyuscars.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Dans ce cadre, le Service Client de daffyuscars.com pourra demander par e-mail au Client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu’à réception des justificatifs demandés.

Si le Client ne répond pas à cette demande sous sept (7) jours, ou si les documents communiqués ne sont pas de nature à conforter la réalité de l’identité et de la domiciliation de l’acheteur, la commande sera annulée et le Client en sera informé par e-mail.

IV. Obligation de paiement des commandes passées
Toute commande passée sur le site daffyuscars.com oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.

Les achats réalisés sur le site daffyuscars.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de daffyuscars.com jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces.

daffyuscars.com sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

V. Informations produits
daffyuscars.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Les produits vendus par daffyuscars.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. daffyuscars.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

VI. Prix
Les prix des produits vendus sur le site daffyuscars.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.

Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site daffyuscars.com.
daffyuscars.com se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. A ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel.
Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.

Les prix barrés affichés sur le site sont les prix publics TTC de référence conseillés par les équipementiers fabricants.

Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné (paragraphe IX Livraison) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

VII. TVA
Tous les produits vendus sur daffyuscars.com sont exclusivement livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par daffyuscars.com.

Dans le cas où un produit vendu par le site daffyuscars.com, serait, par la suite exporté à l’initiative d’un client vers DROM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc sienne des éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.

daffyuscars.com ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses Clients.

Pour information, les règles fiscales en vigueur n'autorisent pas les résidents de l'Union Européenne, des départements d'Outre-Mer et de Monaco à bénéficier d'une détaxe.

VIII. Disponibilité
daffyuscars.com honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, daffyuscars.com recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si daffyuscars.com trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l'article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser un Client qui souhaiterait procéder rapidement à la réparation ou à l'entretien de son véhicule.
S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

Si la différence de prix est en faveur du Client, daffyuscars.com prendra la différence de prix à sa charge.
Si la différence de prix est en faveur de daffyuscars.com, la différence de prix sera reversée au Client.
Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (Chapitre X) ou son droit de retour élargi par daffyuscars.com (Chapitre XI). Dans ces deux hypothèses, les frais de retour du produit seront pris en charge par daffyuscars.com à hauteur du tarif de La Poste So Colissimo suivi (FAQ Procédure de retour) après transmission du justificatif de dépense par le Client.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client.
Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon le cas, chèque bancaire à l'ordre du Client retourné à l'adresse de facturation ou crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée, ou remboursement sur le compte PayPal utilisé).
Pour plus de précisions, voir la FAQ de daffyuscars.com (Foire aux Questions).
Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, le montant du remboursement ne pourra excéder le montant de son paiement.

IX. Livraison
LIEU DE LIVRAISON

Les produits achetés sur daffyuscars.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).

daffyuscars.com, n’effectue pas de livraison dans les DROM TOM et n’a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DROM TOM.

daffyuscars.com n'offre pas de service de retrait sur sa plate-forme logistique, et ne livre ni les boîtes postales, ni les bases militaires.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client.

DÉLAI ET SUIVI DE LA LIVRAISON

Le délai de livraison d'une commande se compose :

du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.
Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

Les délais d'acheminement constatés chez nos transporteurs sont en période ordinaire :

de 24 heures via Chronopost ou Chrono Relais.
de 48 heures via So Colissimo, Relais Colis ou France Express.
En tout état de cause daffyuscars.com s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande (ou de l'enregistrement du chèque en cas de règlement par ce mode de paiement).

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, daffyuscars.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR CONSÉCUTIVE À UN RETARD DE LIVRAISON

daffyuscars.com suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte par la Société auprès du transporteur dès qu'un délai d'acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au Client au plus tard dans les 5 jours suivant l'ouverture de l'enquête.

En cas de non-réception d'une commande dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail d'expédition envoyé par daffyuscars.com, si le Client n'a pas été contacté par daffyuscars.com et n'a pas reçu d'autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l'alerter du retard de livraison constaté, au 06 10 56 32 71, du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00, ou par e-mail sur le formulaire de suivi de commande depuis la rubrique « Mon compte ».

CONTRÔLE DU COLIS ET DE SON CONTENU

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :

si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le Client doit tenir informé daffyuscars.com des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site daffyuscars.com, ou encore par téléphone (au 06 10 56 32 71) en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, daffyuscars.com n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

Montant de la participation aux frais de livraison :
Nous proposons plusieurs modes de livraison (voir ci-dessous) dont le détail des conditions est précisé dans la Foire Aux Questions du site daffyuscars.com :
So Colissimo Suivi en 48h gratuit,
Chronopost en 24h gratuit,
Relais Colis en 48h en point relais gratuit,
Chrono Relais en 24h en point relais gratuit,
France Express en 48h pour gratuit, pour les produits encombrants ou visés par la norme ADR (*) (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route)
(*) Pots et tuyaux d'échappement de plus d'un mètre, ainsi que les batteries visées par la norme ADR.
La livraison de toute commande comportant au moins un des articles considérés se fera exclusivement et intégralement via le transporteur France Express, avec prise de rendez-vous.
X. Droit de rétractation
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

MODALITÉ D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer daffyuscars.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez daffyuscars.com :

avant l'expiration du délai précité,
complets et dans leur emballage d'origine,
en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
Les produits arrivés chez daffyuscars.com dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans le cas d’un refus, l’article sera renvoyé gratuitement au client via le transporteur Colissimo à l’ adresse de facturation mentionné dans son compte client.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la Foire Aux Questions de daffyuscars.com.

Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :
S'agissant des articles de Documentation Automobile, ainsi que des ampoules Xénon, ceux-ci doivent être retournés à daffyuscars.com sous blister non ouvert.
Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

du prix facturé pour les articles retournés,
des frais de livraison facturés
dès lors que la commande est retournée complète.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

En suivant la procédure de retour décrite dans la Foire aux Questions (FAQ Procédure de retour), le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée Colissimo à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. daffyuscars.com fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au Client.
La procédure de retour via l’étiquette prépayée Colissimo permet au Client de bénéficier d’un tarif préférentiel négocié par daffyuscars.com de 4,99 euros, et ainsi de retourner son produit à moindre coût.

Toutefois, si la rétractation est due à la réception d’une pièce autre que celle commandée, le Client qui aura retourné sa pièce en utilisant l’étiquette de retour prépayée Colissimo ne subira aucune retenue sur son remboursement. Dans cette hypothèse les frais de retour restent à la charge de daffyuscars.com.

DÉLAIS ET MODES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que daffyuscars.com ait reçu les pièces ou la preuve d'expédition (photo du contenu du colis et bordereau d'expédition) dans ce délais. Si le Client dépasse les délais d'information et/ou d'expédition du produit ci-dessus, son remboursement interviendra dans les conditions du droit de retour élargi par daffyuscars.com (paragraphe XI).
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat (chèque, carte bancaire, compte PayPal).
si toutes les échéances ont été honorées, ou par un ajustement ou une annulation des prélèvements, si l’échéancier est en cours.
Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, et que le montant du remboursement dépasse le montant de son paiement, le client se verra crédité d’un nouveau coupon de ce dépassement. Ce nouveau coupon sera activable par le client sur son espace « Mon compte » dans la rubrique, « mes remboursements».

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.

Il est rappelé que lors d'un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

MODALITÉS À SUIVRE POUR LE RETOUR DE PIÈCES NEUVES

Les produits retournés doivent impérativement parvenir chez daffyuscars.com :

avant l'expiration du délai de 30 jours calendaires,
neufs,
complets,
et dans leur emballage d'origine non endommagé.
S'agissant des articles de Documentation Automobile, ainsi que des ampoules Xénon, ceux-ci doivent être retournés à daffyuscars.com sous blister non ouvert.
Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.

Les produits arrivés chez daffyuscars.com qui ne seraient pas neufs et dans leur emballage d'origine non endommagé seront refusés au titre du droit de retour. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de retour ainsi que des raisons de ce rejet. Dans le cas d’un refus, l’article sera renvoyé gratuitement au client via le transporteur Colissimo à l’ adresse de facturation mentionné dans son compte client.

Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la FAQ de daffyuscars.com (Foire Aux Questions).

Par exception, la faculté de retour sous 14 jours n'est pas ouverte pour les produits offerts par daffyuscars.com à l'occasion d'un jeu concours notamment.

Conditions de remboursement
Si le retour est accepté par daffyuscars.com, il donne lieu au remboursement du prix facturé pour les pièces retournées. Il comprend également le remboursement des frais de livraison facturés si la commande complète est retournée.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En suivant la procédure de retour décrite dans la Foire aux Questions (FAQ Procédure de retour), le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée Colissimo à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. daffyuscars.com fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au Client. La procédure de retour via l’étiquette prépayée Colissimo permet au Client de bénéficier d’un tarif préférentiel négocié par daffyuscars.com de 4,99 euros et ainsi retourner son produit à moindre coût.

Toutefois, si le retour est dû à la réception d’une pièce autre que celle commandée, le Client qui aura retourné sa pièce en utilisant l’étiquette de retour prépayée Colissimo ne subira aucune retenue sur son remboursement. Dans cette hypothèse les frais de retour restent à la charge de daffyuscars.com.

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat (chèque, carte bancaire, compte PayPal).
Si toutes les échéances ont été honorées, ou par un ajustement ou une annulation des prélèvements, si l’échéancier est en cours.

Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, et que le montant du remboursement dépasse le montant de son paiement, le client se verra crédité d’un nouveau coupon de ce dépassement. Ce nouveau coupon sera activable par le client sur son espace « Mon compte » dans la rubrique, « mes remboursements».

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.
Il est rappelé que lors d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

MODALITÉS À SUIVRE POUR LE RETOUR DE CONSIGNES

Certains produits sont vendus sur daffyuscars.com en échange standard (conformément à l'article 4 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 modifié par décret n° 80-709 du 5 septembre 1980). Il s'agit de pièces rénovées à neuf par les équipementiers qui présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves.

Les pièces consignées sont signalées par une mention spécifique sur la fiche produit. Ces pièces sont moins chères que les pièces neuves. Le prix de vente du produit rénové acheté sur daffyuscars.com inclut le montant de la consigne qui doit être réglé à l'achat. Ce montant est remboursé au Client dès lors qu'il renvoie sa pièce usagée qui se trouvait dans le véhicule à daffyuscars.com, si son retour répond aux conditions ci-dessous.

Conditions de remboursement
Les consignes retournées doivent impérativement parvenir chez daffyuscars.com :

avant l'expiration du délai de 30 jours calendaires à compter de la livraison de la pièce d'échange standard commandée sur daffyuscars.com,
dans l'emballage de la pièce d'échange standard livrée par daffyuscars.com,
la pièce usée doit être complète et non cassée.
A noter : aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas liée à l'achat sur daffyuscars.com du même type d'article (nature et affectation véhicule).

En suivant la procédure de retour décrite dans la Foire aux Questions, le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée Colissimo à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. daffyuscars.com fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement du prix de la consigne.

La procédure de retour via l’étiquette prépayée Colissmo permet au Client de bénéficier d’un tarif préférentiel négocié par daffyuscars.com de 4,99 euros, et ainsi retourner sa consigne à moindre coût.

Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans les FAQ de daffyuscars.com ( Foire aux Questions).
Si le retour est accepté, il donne lieu au remboursement du prix de la consigne liée à l'achat du produit rénové.
Les frais de retour des consignes sont à la charge du Client et ne peuvent être remboursés par daffyuscars.com.

Délais et modes de remboursement
Le remboursement de la consigne interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par daffyuscars.com de la pièce consignée.

Le remboursement d'une consigne se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat de la pièce en échange standard (chèque, carte bancaire, compte PayPal).
Si toutes les échéances ont été honorées, ou par un ajustement ou une annulation des prélèvements, si l’échéancier est en cours.

XII. Garanties
Si le véhicule du Client est encore sous la garantie du constructeur, le Client peut entretenir son véhicule avec des pièces achetées sur le site daffyuscars.com sans perdre sa garantie constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014).

Tous les produits vendus par daffyuscars.com sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site daffyuscars.com.

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ».
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site daffyuscars.com.

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al.1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

daffyuscars.com, dont le siège social se trouve 263 Rue des 4 vents ZI des 4 vents 30230 Bouillargues et dont le service retour garantie daffyuscars.com se trouve au 263 Rue des 4 vents ZI des 4 vents 30230 Bouillargues, est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Le client, lorsqu’il agit en agit en garantie légale de conformité :

bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre, la garantie contre les défauts cachés de la chose en vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est essentiel que le Client conserve la facture d'achat du produit sous garantie et qu'il respecte la procédure décrite dans la FAQ (Foire Aux Questions) de daffyuscars.com.

Si l'article sous garantie est déjà monté sur le véhicule et qu'il semble avoir causé d'autres dysfonctionnements ayant entraîné des frais supplémentaires, le Client doit contacter le Service Client de daffyuscars.com et ne pas démonter le produit concerné.

Si l'article peut être démonté et renvoyé, il est impératif de mentionner avec la plus grande précision possible les éléments qui laissent à penser au Client que sa pièce est non-conforme ou qu'elle présente un vice caché. Pour cela, le Client utilisera le bon de retour Garantie qu'il trouvera sur daffyuscars.com en se connectant à son compte ou encore par déclaration sur papier libre, qu'il joindra à son retour, avec :

ses coordonnées,
son numéro de commande,
la référence de l'article retourné,
la quantité,
l'immatriculation de son véhicule,
la date de 1ère mise en circulation,
le kilométrage au montage et au démontage,
les options spécifiques à ce véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…),
la description détaillée du problème.
Attention, les garanties ne couvrent pas :

l'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),
les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),
les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).
Dans toutes ces hypothèses, daffyuscars.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès du fabricant (pièce démontée et retournée) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par daffyuscars.com qui se déplacera pour examen du véhicule.

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, daffyuscars.com remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum d'un mois.

Si le Client désire renvoyer une pièce pour une prise en charge au titre de la garantie, il peut bénéficier de la procédure de retour via l’étiquette prépayée La poste So Colissimo qui lui permet de ne pas avancer les frais de transport retour.

daffyuscars.com rembourse les frais de port initiaux si l'article accepté en garantie est le seul de la commande initiale.

daffyuscars.com recommande au Client de retourner son article par le bon prépayé La poste So Colissimo mis à disposition par daffyuscars.com. Si le Client a engagé des frais pour retourner son article et si la prise en garantie est confirmée, le Client est invité à faire parvenir le justificatif des frais de son renvoi pour que daffyuscars.com puisse procéder au remboursement, sur la base du tarif de La Poste So Colissimo.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.

Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabriquant » accordée par le fournisseur ou le fabriquant du produit, et à laquelle daffyuscars.com n’est pas partie.
L’existence de cette garantie commerciale est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.

Pour faire jouer cette garantie commerciale, il appartient au client de consulter les modalités d’application de cette garantie présente sur la fiche produit du site daffyuscars.com et de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Garantie.

XIII. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.

daffyuscars.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :

en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,
en cas de faute du Client,
ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
daffyuscars.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site daffyuscars.com.

daffyuscars.com adhère au système de médiation du commerce électronique et de la vente à distance (alternative au recours judiciaire).

En cas de contentieux, le tribunal de Nimes (France) sera compétent, mais le Client pourra également se rapprocher de la juridiction du lieu de livraison.

XIV. Protection des données personnelles
daffyuscars.com est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. daffyuscars.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@daffyuscars.com.

Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services de daffyuscars.com pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements. Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l'objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s'accompagne d'une autorisation donnée au prestataire d'exploiter ces données pour son propre compte.

daffyuscars.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. daffyuscars.com ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Pour les commandes faites par internet et payées par carte bancaire le Client est directement dirigé vers le site sécurisé PAYPAL et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par ces organismes à daffyuscars.com qui ne peut en avoir connaissance.

Pour les commandes faites par téléphone et payées par carte bancaire, le paiement se fera via le prestataire de paiement sécurisé par PAYPAL.

Les données enregistrées par daffyuscars.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre daffyuscars.com et ses Clients.

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Lorsqu'un internaute se connecte au site daffyuscars.com, daffyuscars.com est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés.

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de sa connexion.

A QUOI SERT UN COOKIE ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d'avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d'une nouvelle visite.

Les informations ainsi stockées sur le terminal de l'internaute sont lisibles uniquement par l'émetteur du cookie.

LES DIFFÉRENTES SORTES DE COOKIES

Les cookies strictement nécessaires
L'essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l'internaute de naviguer sur le site daffyuscars.com et d'effectuer les commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de :

mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a rempli(s) sur le site,
mémoriser les produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de commande…),
permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »),
mettre en œuvre des mesures de sécurité,
établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du site daffyuscars.com.
Les cookies de suivi de fonctionnalité
Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du Client, daffyuscars.com peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l'utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site.

Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.

L'ENREGISTREMENT D'UN COOKIE DANS L'ORDINATEUR DE L'INTERNAUTE EST SUBORDONNÉ À SA VOLONTÉ

L'internaute peut s'opposer à l'implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site daffyuscars.com.

Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d'acceptation ou de rejet d'un cookie entre le terminal d'un utilisateur et l'émetteur d'un cookie. En effet, l'internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l'internaute refuse l'enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site daffyuscars.com. Tel serait le cas si l'internaute tentait d'accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s'identifier, ou si daffyuscars.com - ou ses prestataires - ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'internaute.

Le cas échéant, daffyuscars.com ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l'impossibilité pour le site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l'internaute aurait refusés ou supprimés.

La présentation dans chaque type de navigateur est différente. Les choix de configuration sont décrits dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Supprimer les cookies de Google Chrome
Cliquez sur l'icône « Personnaliser et configurer Google Chrome » située à droite dans la barre d'outils puis allez dans :

Paramètres.
Afficher les paramètres avancés...
Paramètres de contenu.
Cookies et données de sites.
Cliquez sur « Tout supprimer » pour vider les cookies.
Pour supprimer un cookie particulier, sélectionnez le site, puis le cookie, et cliquez sur « Supprimer ».
Supprimer les cookies de Firefox
Outils
Options
Vie privée
Cliquez sur le lien « Supprimer des cookies spécifiques ».
Ensuite, deux solutions :
soit effacer tous les cookies.
soit effacer le cookie.
Supprimer les cookies de Opera
Outils
Préférences
Onglet "Avancé"
Rubrique "Cookies"
Cliquez sur "Gérer les cookies"
Dès lors, supprimez vos cookies l'un après l'autre.
Supprimer les cookies de Internet Explorer
Outils
Options internet
Dans la catégorie « Historique de navigation », choisir « Supprimer ».
Cochez « Cookies ».
Cliquez sur Supprimer.
XV. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus et l'architecture du site daffyuscars.com sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile.
daffyuscars.com est une marque protégée, déposée à l'INPI.
Elle est la propriété exclusive de la société daffyuscars.com S.A.R.L. et ne peut être utilisée sans son accord préalable exprès. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute autre marque présente sur le site daffyuscars.com est la propriété de la société déposante.

XVI. Contenu du site
daffyuscars.com est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients.
daffyuscars.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, daffyuscars.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à daffyuscars.com directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

XVII. Liens avec les sites tiers
Les sites reliés directement ou indirectement au site daffyuscars.com ne sont pas sous le contrôle de daffyuscars.com. En conséquence, daffyuscars.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

Dernière mise à jour le 22 juin 2017